Le petit débat « banque dessinée » est l’occasion de rappeler qu’en vente publique , les conditions générales priment la description faite au catalogue.
Banque dessinée (comme toutes les salles de vente) précise que :
« Les lots seront mis en vente avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. « Banque Dessinée » n'est pas responsable des erreurs éventuelles dans la description ou l'évaluation des lots, qui sont donnés à titre indicatif. Il en va de même en ce qui concerne l'auteur, la signature, la date, la provenance, l'origine, l'authenticité et l'état des lots. L'acheteur se fera sa propre opinion sur le lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description au catalogue, une fois l'adjudication prononcée. »
Sauf volonté de tromper l’acquéreur ( fraude, dol,…), la salle n’engage pas sa responsabilité par ses descriptions.
Ainsi, la vente d’un faux en vente publique ne donnera que peu de chances à l’acquéreur de se faire rembourser sauf à démontrer que la salle (=l’expert) a volontairement cherché à tromper l’acquéreur sur l’authenticité de la pièce. A l’inverse, l’acquisition d’un faux en galerie donnera lieu à remboursement même si le galeriste est la meilleure foi possible…
PS ce qui précède ne vaut, bien sur, qu'en droit belge, je suis parfaitement ignorant en droit français
Merci pour les infos bergamotte,
Mais comme on a vue un membre bdgest qui a achetez un faux planche de Gaston a un prix de 1900eu il n'a pas encore reçu de retour son argent même quand il a pris un avocat ... ce n’est aussi pas possible dans ce cas qu'il a achetez quelque chose qui si c'est un original vaux 30000eu qu'il savait le risque quand il a achetez cela a 1900eu ... et l'inverse ? Si il achète ce planche a 1900eu et c'est expertisez comme un original qui vaux 30000eu le vendeur peux dire que l'acheteur la arnaquez ?
Mais c'est très utile de savoir nos droits comme vous avez décrit, cela veux aussi dire que je craignais déjà longtemps que les salles de ventes vends des dédicaces par autre de Hergé qui sont a mon avis faux, nous collectionneurs pense que c'est ok mais en vrai ce n’est pas ok ils vendent aussi des faux
Merci beaucoup et bonnes encheres pour Artcurial et Millon
