Ryuk and roll a écrit:Voui
Les Auteurs dont la Référence est « BD/FRANCE » ou « BD/FR » sont des Auteurs dont le Territoire de Référence est la France métropolitaine.
Il est précisé que les gains liés aux Parts de ces Artistes seront exprimés en euros (€).
Le Seuil de Contribution est égal à 10 000€ (dix mille euros).
La Période de Contribution est variable, mais sera affichée clairement sur chaque Fiche Artiste.
En contrepartie de sa contribution au développement d’un Auteur, MMC versera à l'Internaute-Contributeur au pro rata des Parts de Contribution qu'il détient un pourcentage (dénommé « p ») du Prix PublicHors Taxes (PPHT) encaissées par l’Editeur ou l’un de ses partenaires au titre de l’Ouvrage considéré. La quote-part revenant à l’Internaute-Contributeur au pro rata des Parts de Contribution qu’il détient se calcule comme suit : « valeur faciale de la Part de Contribution divisée par le montant total de la Jauge ».
Le pourcentage « p » est défini selon les modalités suivantes :
- entre 0 euro et 100 000 euros de PPHT, p = 25% (vingt cinq pour cent);
- entre 100 001 euros et 190 000 euros de PPHT, p = 12% (douze pour cent);
- entre190 001 euros et 510 000 euros de PPHT, p = 6% (six pour cent) ;
- au-delà de 510 001 euros de PPHT, p=3% (trois pour cent).
Il est convenu que l'ensemble des rémunérations dues à l'Internaute-Contributeur en exécution des présentes lui seront dues pendant une durée de 3 (trois) années à compter de la commercialisation de l’Ouvrage considéré.
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