de Anianka » 04/12/2024 11:06
j'adore les constitutionnalistes sur ce qui se passera en cas de censure :
- le premier ministre doit présenter sa démission. bon après, le délais, le fait que le président puisse la refuser ... ba en fait c'est pas clair, comme tout le reste, la logique voudrait que se soit automatique et immédiat, mais comme Macron se torche avec les usages et la constitution, on est à l’abri de rien
- les textes en cours : ils devraient tous etre enterrés mais en fait y a rien qui dit que les textes deviennent caduques, surtout que l'assemblée ne sera pas dissoute
- 1er ministre : bon ba si Macron veut, il peut renommer le même premier ministre, il fait ce qu'il veut, il pourrait même nommer Brigitte que personne pourrait rien lui dire.
- Budget : il pourrait utiliser l'article 16 de la constitution pour faire tout ce qui lui chante sans demander l'avis de personne, et donc il pourrait forcer le passage d'un budget qu'il aurait lui même intégralement décidé
- Gouvernement démissionnaire : ils pourraient continuer a gouverner ET voter a l'assemblée, c'est pas beau quand même cette magnifique séparation des pouvoirs ? (ils l'ont deja fait pour les votes de commission cet été ...)
- Gouvernement technique : aucun texte ne précise ce qu'il n'a pas le droit de faire, et de toute manière ils peuvent faire ce qu'ils veulent via décret, ce qui est encore pire, et si c'est "urgent" (Macron se fera plaisir pour déterminer ce qui est urgent ou pas) ils peuvent tout de même proposer toutes les lois qu'ils veulent ...
on va etre vachement avancé avec ça ...