Gorafisation générale

[byr]

Message précédent :

Pour ce qui est de l'interprétation des conséquences, les juges ne font pas de politique. Ils disent le droit. Il y a une loi, ils l'appliquent. Basta.

Nous sommes entièrement d'accord là dessus :
- la condamnation pour le détournement de biens publics, c'est la loi
- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac

La prononciation de l'exécution provisoire, c'est du "risk management" donc cela comporte exactement l'analyse des conséquences, et c'est justement à l'appréciation du juge.
Tu estimes que le risque de récidive est grand en englobant les autres mandats : pourquoi, dans ce cas, les autres prévenus n'ont pas également écopé de l'exécution provisoire ? Cela aurait même été justifié par l'info apportée par Logan1973 !
Cela aurait tout au moins permis de ne pas faire une exception de LePen et de permettre de jouer sur le role de "victime".

Bref, je ne suis toujours pas persuadé que cette exécution provisoire était nécessaire; il y a quelques sites qui débattent de ce point; le plus "neutre" que j'ai trouvé : https://www.simonnetavocat.fr/execution-provisoire-en-droit-penal-tout-comprendre/

[nexus4]

C'est la seule de tous les prévenus ?

[ubr84]

- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac

Non, la loi Sapin 2 rend la peine automatique, mais cette peine existe en droit depuis bien plus longtemps.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle peut être appliquée, puisque la loi Sapin 2 a été votée après les faits reprochés.

Je suis étonné que les autres ne soient pas inéligibles, tu es sûr de toi ?
Après LePen est à la tête du montage, c'est elle la cheffe de file. Ce n'est pas incohérent qu'elle prenne plus que les autres et soit celle qui peut récidiver, les autres étant "juste" suiveurs.

[Anianka]

peines d'inéligibilité
- Louis Aliot : 3 ans non immédiate
- Arnautu : 3 ans non immédiate
- Bay : 3 ans avec exécution provisoire
- Gollnisch : 5 ans avec exécution provisoire
- Rachinel : 3 ans non immédiate
- Boutonnet, Bilde , Troszczynski : 3 ans avec sursis
- Griset, Légier : 2 ans non immédaite
- Odoul : 1 an non immédiate
- Yann Le Pen, Bruna, Gérin et L’Huillier,: 2 ans avec sursis
...

donc non, Marine n'est pas le seule, et c est meme pas la peine la plus lourde.

[nexus4]

Je sais que je suis dyslexique mais je ne vois pas dans ta liste qui aurait la plus lourde. A égalité avec Gollnisch si c'est ce que tu veux dire ?

[Anianka]

Je sais que je suis dyslexique mais je ne vois pas dans ta liste qui aurait la plus lourde. A égalité avec Gollnisch si c'est ce que tu veux dire ?

désolé, j'tais resté sur 3 ans d'inéligibilité sur Marine, elle a 5, donc oui elleaest a égalité
mais ce qu'il faut retenir c est que c'est pas du tout al seule a avoir 'l’exécution provisoire, contrairement à ce que disent certains.

[logan1973]

Gollnish je le croyais rangé des affaires depuis le départ du menhir.

[Sysy77]

- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac

Non, la loi Sapin 2 rend la peine automatique, mais cette peine existe en droit depuis bien plus longtemps.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle peut être appliquée, puisque la loi Sapin 2 a été votée après les faits reprochés.

La loi a été votée alors que les faits étaient encore en cours.
C'est d'ailleurs pour cela que la loi Sapin 2 est applicable.

Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Cela prouve encore leur déni des faits pour lesquels ils sont condamnés...
Donc participe à la démonstration du besoin d'inégibilité, justement !

[The Maze Echo]

Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?

[Sysy77]

Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?

De 2004 à 2017 : 13 ans à se gaver sur la bête...
Donc les deux, non ?

[Anianka]

Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?

De 2004-2017 : 13 ans à se gaver sur la bête...
Donc les deux, non ?

le détournement de fond, c est un peu le principe du parlement européen pour les députés français
je comprend que Marine s'étonne d’être inquiétée pour ça.

[byr]

peines d'inéligibilité
- Louis Aliot : 3 ans non immédiate
- Arnautu : 3 ans non immédiate
- Bay : 3 ans avec exécution provisoire
- Gollnisch : 5 ans avec exécution provisoire
- Rachinel : 3 ans non immédiate
- Boutonnet, Bilde , Troszczynski : 3 ans avec sursis
- Griset, Légier : 2 ans non immédaite
- Odoul : 1 an non immédiate
- Yann Le Pen, Bruna, Gérin et L’Huillier,: 2 ans avec sursis
...
donc non, Marine n'est pas le seule, et c est meme pas la peine la plus lourde.

OK, merci pour le rappel détaillé !
Alors je n'ai plus d'arguments ! Mais ce n'est pas gagné pour convaincre l'opinion vu le niveau des débats (ici c'est luxe, le débat ! Et déjà, c'est un débat, pas des monologues ! )

[bru]

[han_solo]

Jean-Philippe Tanguy a saisi la procureure de Paris via l’article 40 pour « mise en danger de la vie d’autrui » lors du meeting de Gabriel Attal.

En effet, Renaissance a annoncé avoir eu 8853 participants pour une salle de capacité maximale de 1500-4500.
https://www.leparisien.fr/politique/mee ... I4SPWE.php

[nexus4]

A vérifier

Jean-Philippe Tanguy a saisi la procureure de Paris via l’article 40 pour « mise en danger de la vie d’autrui » lors du meeting de Gabriel Attal.

Le parti avait annoncé avoir rassemblé 9.000 participants dans une salle dont la capacité maximale est d’environ 1500 personnes.

[han_solo]

"Je me suis dit que c’était une plaisanterie" : leur employeur leur annonce leur licenciement par WhatsApp
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 35547.html

[Corail]

Procédure irrégulière de licenciement
réintégration
indemnités...
frais de procédure

Soit le patron est à coté de la plaque, c'est possible... Soit c'est un fake

[Julien Despreux]

Face à cette situation, les salariés ont entamé une procédure pour obtenir un licenciement économique et ont saisi le conseil des Prud’hommes. Pour coordonner leurs efforts, ils ont même créé un nouveau groupe WhatsApp, cette fois pour unir leurs forces et défendre leurs droits.

[Thierry_2]

alors, j'ai pas tout compris, mais sur Fox news, il y a une personne qui a justifié les droits de douanes en expliquant que les délocalisations avaient privé les hommes américains de jobs qu'ils pouvaient réaliser avec leur force et leurs mains.
De là à affirmer que les délocalisations sont woke, il n'ya qu'un pas, et la politique de Trump n'est plus à destination économique mais pour le réarmement viril de la société américaine.

drill, baby, drill
on croyait avoir touché le fond, on avait tort

[han_solo]

L’Union européenne et la Chine entament des négociations pour supprimer les droits de douane européens sur les véhicules électriques chinois.

[Brian Addav]

L’Union européenne et la Chine entament des négociations pour supprimer les droits de douane européens sur les véhicules électriques chinois.

RIP Peugeot, Renault et toute l'industrie européenne automobile. Et leurs sous traitant.