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Gorafisation générale

La politique, la musique, le cinéma, les jeux vidéos et la culture en général lorsqu'elle ne traite pas directement de bande dessinée

Re: Gorafisation générale

Messagede byr » 07/04/2025 08:56

Message précédent :
toque a écrit:Pour ce qui est de l'interprétation des conséquences, les juges ne font pas de politique. Ils disent le droit. Il y a une loi, ils l'appliquent. Basta.

Nous sommes entièrement d'accord là dessus :
- la condamnation pour le détournement de biens publics, c'est la loi
- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac

La prononciation de l'exécution provisoire, c'est du "risk management" donc cela comporte exactement l'analyse des conséquences, et c'est justement à l'appréciation du juge.
Tu estimes que le risque de récidive est grand en englobant les autres mandats : pourquoi, dans ce cas, les autres prévenus n'ont pas également écopé de l'exécution provisoire ? Cela aurait même été justifié par l'info apportée par Logan1973 !
Cela aurait tout au moins permis de ne pas faire une exception de LePen et de permettre de jouer sur le role de "victime".

Bref, je ne suis toujours pas persuadé que cette exécution provisoire était nécessaire; il y a quelques sites qui débattent de ce point; le plus "neutre" que j'ai trouvé : https://www.simonnetavocat.fr/execution-provisoire-en-droit-penal-tout-comprendre/
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Re: Gorafisation générale

Messagede nexus4 » 07/04/2025 09:03

C'est la seule de tous les prévenus ?
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Re: Gorafisation générale

Messagede ubr84 » 07/04/2025 10:26

byr a écrit:- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac


Non, la loi Sapin 2 rend la peine automatique, mais cette peine existe en droit depuis bien plus longtemps.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle peut être appliquée, puisque la loi Sapin 2 a été votée après les faits reprochés.

Je suis étonné que les autres ne soient pas inéligibles, tu es sûr de toi ?
Après LePen est à la tête du montage, c'est elle la cheffe de file. Ce n'est pas incohérent qu'elle prenne plus que les autres et soit celle qui peut récidiver, les autres étant "juste" suiveurs.
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Re: Gorafisation générale

Messagede Anianka » 07/04/2025 10:39

peines d'inéligibilité
- Louis Aliot : 3 ans non immédiate
- Arnautu : 3 ans non immédiate
- Bay : 3 ans avec exécution provisoire
- Gollnisch : 5 ans avec exécution provisoire
- Rachinel : 3 ans non immédiate
- Boutonnet, Bilde , Troszczynski : 3 ans avec sursis
- Griset, Légier : 2 ans non immédaite
- Odoul : 1 an non immédiate
- Yann Le Pen, Bruna, Gérin et L’Huillier,: 2 ans avec sursis
...

donc non, Marine n'est pas le seule, et c est meme pas la peine la plus lourde.
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Re: Gorafisation générale

Messagede nexus4 » 07/04/2025 10:51

Je sais que je suis dyslexique mais je ne vois pas dans ta liste qui aurait la plus lourde. A égalité avec Gollnisch si c'est ce que tu veux dire ?
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Re: Gorafisation générale

Messagede Anianka » 07/04/2025 10:56

nexus4 a écrit:Je sais que je suis dyslexique mais je ne vois pas dans ta liste qui aurait la plus lourde. A égalité avec Gollnisch si c'est ce que tu veux dire ?

désolé, j'tais resté sur 3 ans d'inéligibilité sur Marine, elle a 5, donc oui elleaest a égalité
mais ce qu'il faut retenir c est que c'est pas du tout al seule a avoir 'l’exécution provisoire, contrairement à ce que disent certains.
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Re: Gorafisation générale

Messagede logan1973 » 07/04/2025 13:12

Gollnish je le croyais rangé des affaires depuis le départ du menhir.
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Re: Gorafisation générale

Messagede Sysy77 » 07/04/2025 13:45

ubr84 a écrit:
byr a écrit:- la peine d'inéligibilité, c'est la loi depuis Cahuzac


Non, la loi Sapin 2 rend la peine automatique, mais cette peine existe en droit depuis bien plus longtemps.
C'est d'ailleurs pour ça qu'elle peut être appliquée, puisque la loi Sapin 2 a été votée après les faits reprochés.

:nononon:
La loi a été votée alors que les faits étaient encore en cours.
C'est d'ailleurs pour cela que la loi Sapin 2 est applicable.

Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Cela prouve encore leur déni des faits pour lesquels ils sont condamnés...
Donc participe à la démonstration du besoin d'inégibilité, justement !
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Re: Gorafisation générale

Messagede The Maze Echo » 07/04/2025 14:21

Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?
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Re: Gorafisation générale

Messagede Sysy77 » 07/04/2025 14:28

The Maze Echo a écrit:
Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?

:D
De 2004 à 2017 : 13 ans à se gaver sur la bête...
Donc les deux, non ?
Dernière édition par Sysy77 le 07/04/2025 15:43, édité 1 fois.
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Re: Gorafisation générale

Messagede Anianka » 07/04/2025 14:43

Sysy77 a écrit:
The Maze Echo a écrit:
Sysy77 a écrit:Au moment des débats autour du projet de loi, le RN défendait des peines d'inégibilité à vie pour les personnes politiques coupables de détournements de fonds publics, alors que ses membres en perpétuaient allègrement.

Perpétuaient ou perpétraient ?

:D
De 2004-2017 : 13 ans à se gaver sur la bête...
Donc les deux, non ?

le détournement de fond, c est un peu le principe du parlement européen pour les députés français
je comprend que Marine s'étonne d’être inquiétée pour ça.
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Re: Gorafisation générale

Messagede byr » 07/04/2025 18:57

Anianka a écrit:peines d'inéligibilité
- Louis Aliot : 3 ans non immédiate
- Arnautu : 3 ans non immédiate
- Bay : 3 ans avec exécution provisoire
- Gollnisch : 5 ans avec exécution provisoire
- Rachinel : 3 ans non immédiate
- Boutonnet, Bilde , Troszczynski : 3 ans avec sursis
- Griset, Légier : 2 ans non immédaite
- Odoul : 1 an non immédiate
- Yann Le Pen, Bruna, Gérin et L’Huillier,: 2 ans avec sursis
...
donc non, Marine n'est pas le seule, et c est meme pas la peine la plus lourde.

OK, merci pour le rappel détaillé !
Alors je n'ai plus d'arguments ! Mais ce n'est pas gagné pour convaincre l'opinion vu le niveau des débats (ici c'est luxe, le débat ! Et déjà, c'est un débat, pas des monologues ! ;) )
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Re: Gorafisation générale

Messagede bru » 07/04/2025 19:43

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