Message précédent :
ça cause...ça cause ...
mais ça vote quand ?
de bdpendant » 20/03/2023 18:03
de kantessekonmange » 20/03/2023 18:09
de sellig29 » 20/03/2023 18:39
de bdpendant » 20/03/2023 18:53
de Corail » 20/03/2023 20:39
de le yann » 20/03/2023 21:32
![[:fantaroux:2]](./images/smilies/fantaroux.gif "Au revoir")
de sellig29 » 20/03/2023 22:19
de barbumyt » 21/03/2023 05:03
![[:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif "Mur")
de bdpendant » 21/03/2023 05:52
de kantessekonmange » 21/03/2023 09:00
de Corail » 21/03/2023 21:13
bdpendant a écrit: Il reste le conseil constitutionnel.....
Un RIP si 4 millions de citoyens le demande...
de barbumyt » 22/03/2023 05:07
de Corail » 22/03/2023 07:04
Un Référendum d'initiative partagé soumis ce lundi au Conseil constitutionnel
Les Sages ont désormais un mois pour valider la proposition de loi en faveur d'un RIP qui devra ensuite être soutenu par 4,87 millions d'électeurs.
Après la motion de censure, le référendum d'initiative partagée (RIP) pourrait être au centre de toutes les attentions ces prochains mois. Vendredi matin, plus de 250 députés et sénateurs ont en effet signé une proposition de loi en faveur d'un RIP. Elle affirme que « l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Elle a été déposée ce même jour sur le bureau de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Selon les informations du Figaro, elle a été jugée recevable et a été transmise lundi au Conseil constitutionnel. Les Sages ont désormais un mois pour l'examiner et valider ou non cette procédure. « Cela pourrait ne prendre que quelques jours », glisse un sénateur. Selon lui, le RIP devrait même être étudié avant les recours au Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, déposés lundi.
Étape suivante : la proposition de loi sur le RIP devra être soutenue par un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Les signatures devront être recueillies dans un délai de neuf mois.
« C'est une proposition de loi qui annule celle du gouvernement », a indiqué le député PCF de Seine-Saint-Denis, premier à avoir évoqué cette voie d'opposition à la réforme.
« Si le seuil des électeurs est atteint, le Conseil constitutionnel rendra une décision dans ce sens. Le Parlement aura ensuite six mois pour examiner le texte et à défaut, il sera soumis à référendum », indique au Figaro le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. « Si nous avons les quelque 4,9 millions de signataires, ce référendum s'imposera au président de la République », juge Stéphane Peu. « Je ne vois pas comment le président pourrait ne pas choisir le référendum s'il y avait un tel soutien populaire à la démarche du RIP », confirme le sénateur socialiste Patrick Kanner.
de kantessekonmange » 22/03/2023 08:50
de Gwenhwyfar » 22/03/2023 10:44
de barbumyt » 22/03/2023 16:39
de kantessekonmange » 22/03/2023 17:13
de sellig29 » 22/03/2023 18:25
de kantessekonmange » 22/03/2023 18:35
sellig29 a écrit:sinon y'a l'hélico hein ! C'est pareil à Brest !
de Miss Kantess » 22/03/2023 19:26
kantessekonmange a écrit:sellig29 a écrit:sinon y'a l'hélico hein ! C'est pareil à Brest !
Rhô l'aut' qui me reproche encore le coup de l'hélico
de bdpendant » 22/03/2023 19:55
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