Communiqué Snac

Suite du Rapport Racine, Franck Riester : J’ai un plan !

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a entendu les propositions de Franck Riester pour placer les auteurs au cœur de la politique culturelle.

Voilà longtemps qu’un ministre n’avait pas parlé autant des auteurs et du niveau de la politique publique mise en œuvre à leur égard.

Le Snac salue cette approche respectueuse de l’idée que les auteurs ne sont pas seuls créateurs de valeurs, mais qu’ils sont bien à l’origine de toutes les valeurs (intellectuelles et économiques) créées lors de l’exploitation de leurs œuvres.

Selon le ministre, le temps de l'action est venu et un plan d'action pour les artistes auteurs est prêt.

S'appuyant sur le rapport Racine, le ministre a présenté son catalogue de propositions : sa volonté de garantir et de développer les droits sociaux fondamentaux des artistes auteurs ; ses souhaits que la puissance publique assume son rôle de médiateur pour accompagner l'évolution des modèles et qu'elle soit exemplaire pour garantir les droits économiques des auteurs.

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs tient tout d’abord à regretter l'absence de réelles annonces concernant par exemple, le secteur de la musique, celui du spectacle dramatique, lyrique ou chorégraphique, ou encore celui du doublage / sous-titrage. Le ministre (ou ses conseillers ?) avait pourtant une belle occasion de faire référence à l'accord professionnel signé entre les organisations d’auteurs et les éditeurs de musique en octobre 2017. Accord qui n'a toujours pas fait l'objet des textes nécessaires pour permettre son extension à l'ensemble du secteur, malgré la position unanime des professionnels. On aurait aussi pu parler de la Charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage.

Que ta volonté soit faite…

Le Snac attend avec impatience et intérêtla confirmation des textes annoncés le 18 février par le ministre :

1. le décret traduisant avec plus de pertinence la réalité et la diversité des revenus artistiques des auteurs et de leurs revenus pouvant être qualifiés d’accessoires. Le Snac regrette cependant la frilosité de l'annonce ministérielle qui n’évoque qu’une augmentation de 50 % du plafond des revenus accessoires, alors que le rapport Aurore Bergé comporte une recommandation n°30 de porter à 20.000 € le montant du plafond des revenus accessoires,
2. le décret relatif au Raap pour une prise en charge par les producteurs audiovisuels d'une fraction des cotisations auteur,
3. l’adoption des amendements apportées au projet de loi instituant un système universel de retraite (SUR) pour mieux tenir compte du besoin d'adapter la réforme des retraites à la situation particulière des auteurs et à l'extrême variation de leurs revenus. Le Snac regrette que les ajustements annoncés par le ministre, qui semblent aller dans le bon sens, soient, malgré tout, encore insuffisants au regard des demandes formulées par les organisations professionnelles signataires du communiqué au titre clair Ne bradez pas les retraites des auteurs,
4. les modalités précises du dispositif de lissage des assiettes de cotisations qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021.

Le Snac attend avec intérêt :

1. la nomination du Conseiller spécial au Cabinet du ministre qui sera chargé du suivi des réformes annoncées,
2. les modalités et conditions de réorganisation du ministère de la Culture pour un suivi plus efficace de la situation des artistes auteurs,
3. la discussion sur le sens profond de l’organisation des élections professionnelles, les conséquences et les modalités précises de celles-ci, les modalités de financement des organisations professionnelles déclarées représentatives à l’issue du scrutin, la composition et le rôle d’un CNAA.

Le Snac prend acte de l’annonce faite par le ministère de la Culture qu’il assumera pleinement son rôle de médiateur pour que des discussions sectorielles sur le « partage de valeurs » se déroulent dans un cadre constructif, apaisé, et selon un calendrier déterminé.

Le Snac attend les initiatives nécessaires du ministère pour que cette annonce puisse trouver le plus rapidement possible une réalité dans la vraie vie des auteurs.

Le Snac participera activement à la réflexion et aux discussions sur un encadrement du « contrat de commande ». Le cadre envisagé par le ministère au sein du CSPLA semble être approprié ; reste à savoir quelle configuration sera retenue : rapport, mission ou commission ?

Que ta volonté soit fête…

C’est trop tôt pour la fête après les annonces de Franck Riester… d’ailleurs, certaines des questions n’incitent pas à cet état d’esprit car beaucoup de travail doit être envisagé.

Le plan d’action du ministre est, sans doute, d’une ampleur sans précédent. Cependant le travail que nécessite ce plan pour sa réalisation exige une réelle volonté politique, une concertation sans faille et de multiples négociations.

Après la « feuille de route », tout reste à faire…