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| Editeur | La Solution est éditée par Home Solutions, SARL au capital de 140 000€ - SIREN 479 231 029 - dont le siège social est situé 19 rue de la république, 25000 BESANÇON. |
| Directeur de publication | Le directeur de la publication est Monsieur Philippe Magneron. |
| Hébergeur | Le Logiciel et l’Application sont hébergés par Google Cloud Platform, 7330 Saint-Ghislain, Belgique. |
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») régissent les conditions dans lesquelles Home Solutions (ci-après «nous» ou «Home Solutions») met à disposition des internautes (ci-après «Utilisateur» ou «vous») les sites internets suivants (ci-après les «Sites») :
En utilisant les Sites, vous acceptez sans réserve, modification ou restriction, les présentes CGU que vous reconnaissez en avoir préalablement pris pleinement connaissance.
Vous vous engagez par conséquent à utiliser la Solution dans le parfait respect des CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
Nous nous réservons le droit de modifier et / ou remplacer les mentions d’information des Sites internet à tout moment et sans notification d’aucune sorte. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès aux Sites.
Certaines fonctionnalités proposées par les Sites requièrent par l’Utilisateur la création d’un compte personnel lui permettant d’accéder à une interface dans laquelle sont regroupées l’ensemble de ses données (ci-après le «Compte»).
Ce Compte vous permet de:
Pour pouvoir créer un compte, vous devez être en capacité juridique de contracter avec nous, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Toutefois, un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente.
La création du Compte est gratuite et personnelle: il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et celui-ci ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
Lors de votre inscription et de l’ouverture du Compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide et êtes tenu de choisir un identifiant et un mot de passe (ci-après les «Identifiants de connexion»). Le mot de passe doit contenir au moins 10 caractères. Votre pseudonyme ou votre adresse e-mail constituera votre identifiant de connexion.
A l’issue de votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation doté d’un lien cliquable permettant d’activer votre Compte.
Vos Identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Vous vous engagez par conséquent à conserver le caractère personnel de vos Identifiants de connexion, à ne pas les communiquer ou les mettre à disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit, et à prendre des mesures appropriées pour en assurer la confidentialité et l’intégrité. Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement.
Les Identifiants de connexion ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes Identifiants de connexion entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, vous pourrez demander la réinitialisation de votre mot de passe en utilisant la procédure spécifique mise à votre disposition pour réinitialiser vos Identifiants de connexion à partir du site internet suivant: https://www.bdgest.com/compte/password.
En cas de vol d'un des Identifiants de connexion ou en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous vous engagez à
A défaut notre responsabilité ne pourra être aucunement engagée en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations. En outre, toute connexion au Compte à partir de vos Identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par vous-même.
Sous réserve de vous en avoir préalablement informé, nous pourrons, pour les besoins de l'exploitation des Sites et / ou préserver la sécurité de vos données, modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe et ce, à tout moment.
L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte peut nous adresser sa demande à l’adresse suivante: info@bdgest.com. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux informations et contenus figurant sur le Compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur en cas de non-respect grave et/ou répété des CGU.
Nous proposons à des personnes morales ou physiques d’acheter, en leur nom ou par un intermédiaire dûment mandaté, de l’espace publicitaire sur les Sites (ci-après les «Annonceurs»).
Les conditions d’achat d’espace publicitaire par les Annonceurs sont définies dans nos Conditions Générales de Vente d’espaces publicitaires.
Dans ce cadre, les Annonceurs sont tenus de se créer un compte professionnel (ci-après «Espace pro»), dont l’accès leur est réservé, afin de leur permettre de suivre l'ensemble de leurs demandes de publication de messages publicitaires sur les Sites (ci-après «Messages publicitaires»), le cas échéant, de gérer la diffusion des Messages publicitaires et de suivre les statistiques en cours ou passées.
La finalisation de l’inscription à l’Espace pro nécessite la saisie d’un code d'identification unique qui lui sera envoyé par mail. Pour obtenir un code d'accès à l'Espace pro du Site, l’Annonceur doit nous contacter par mail ou par téléphone au (33) 6 69 98 01 40 pour obtenir un code de déverrouillage qui sera fourni par e-mail permettant de déverrouiller l’accès.
Dans le cadre de l’utilisation des Sites et de certaines de leurs fonctionnalités, vous êtes susceptibles de publier, transmettre, émettre ou transférer (ci-après «Publier») des messages, commentaires et critiques (ci-après «Avis»), textes, communications, images, vidéos et autres contenus (ci-après dénommés ensemble les «Contenus»).
Dans ce cadre, vous vous engagez, en toute circonstance, à ne pas Publier de Contenus:
Cette liste est non-exhaustive.
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment, sans notification préalable et sans indemnisation possible tout contenu non-approprié contraire aux dispositions du présent article, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
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Les Sites contiennent des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre bonne information. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurions voir engager notre responsabilité à l’occasion d’un accès de votre part, les sites tiers restant de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
En particulier, nous nous efforçons de tenir à jour les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers mais ne saurions voir notre responsabilité engagée dans l’hypothèse où le contenu de ces sites tiers était supprimé ou modifié.
BDGest est un site d’actualité de la bande dessinée proposant notamment:
BDGest est également composé d’un forum de discussion, d’un espace de connexion et d’un espace partenaires tels que définis au sein des présentes CGU.
BDGest référence des produits (bandes dessinées, posters, etc.)(ci-après les «Produits») et met à votre disposition des liens hypertextes vers des sites internet de tiers (site de vente en ligne, marketplace…) permettant de les acquérir. Ces liens sont fournis exclusivement à titre informatif, dans les conditions prévues à l’article «Liens hypertextes» des CGU.
A ce titre, vous êtes informés que:
En conséquence, nous ne sommes pas assujettis aux obligations d’information spécifiques mises à la charge des comparateurs en ligne depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et son décret d’application n° 2017-1434 du 29 septembre 2017.
Le forum est un lieu de discussions sur tous les domaines de la bande dessinée, sur des questions relatives aux services et fonctionnalités des Sites, d’autres sujets tels que les actions caritatives autour de la bande dessinée, le sport et les loisirs (ci-après le «Forum»).
Le Forum est accessible librement sans création d’un compte personnel préalable. En revanche, si vous souhaitez participer aux discussions, la création d’un compte personnel est requise, conformément aux dispositions prévues à l’article «Espace personnel» des présentes CGU.
La participation au Forum peut vous amener à compléter certaines informations vous concernant: avatar, localisation, site internet, date de naissance, centres d’intérêts et signature. Ces informations sont optionnelles et, le cas échéant, seront affichées dans le Forum de manière publique.
Le Forum vous permet également de paramétrer certaines préférences généraleset notamment la possibilité de :
L’administration du Forum peut donner lieu à la constitution de groupes d’Utilisateurs, permettant aux administrateurs du Forum de mieux gérer les Utilisateurs. Certains groupes peuvent vous donner des permissions supplémentaires de lecture ou vous donner accès à d’autres fonctionnalités du Forum. Par exemple le groupe «Bouquinistes» est composé des utilisateurs habitués à effectuer des transactions dans le forum Vente/Recherche/Echange. Il s’agit d’un groupe ouvert, mais l’Utilisateur doit faire une demande pour en devenir membre.
En accédant et en participant au Forum, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à ne pas publier, transmettre ou transférer, quelles que soient les circonstances, des Contenus contraires aux dispositions prévues à l’article «Publication de contenus par l’Utilisateur» des CGU.
Dans le cadre de la mise à disposition du Forum, nous nous agissons uniquement en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dès lors, nous ne saurions être tenus responsables a priori des contenus publiés par les Utilisateurs.
En revanche, en tant qu’hébergeur du Forum, et pour faire respecter les conditions d’utilisation et de participation du Forum, nous avons mis en place un service de modération à posteriori des Contenus.
Dans ce cadre, sept (7) modérateurs sont chargés de surveiller les échanges sur le Forum et ont pour mission d’assurer un équilibre entre liberté d'expression, convivialité et respect des CGU et des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
A ce titre, nos modérateurs sont susceptibles de :
Vous pouvez nous contacter et / ou signaler tout Contenu qui vous semble contrevenir aux présentes CGU et/ou règlementations en vigueur à l’adresse e-mail: info@bdgest.com en précisant la raison de votre alerte. Vous pouvez également signaler des contenus et/ou comportements illicites à https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Afin de faire respecter les présentes dispositions, nous nous réservons le droit d’enregistrer l’adresse IP utilisée par les utilisateurs du Forum dans les conditions prévues à l’article «Données à caractère personnel» des CGU.
La Bedetheque est une base de données encyclopédique dédiée à la bande dessinée.
Vous êtes libre de naviguer sur la Bedetheque à savoir rechercher des albums, des revues et parcourir les avis des lecteurs, néanmoins la création d’un Compte est nécessaire à l’utilisation de certaines fonctionnalités telles que la proposition de cotes pour les albums dans la rubrique « proposer un nouvelle cote », et l’achat d’albums.
La Bedetheque vous propose de vendre vos albums sur la Bedetheque via la rubrique des «petites annonces» ou d’en acheter.
L’achat d’albums et de bandes dessinées sur La Bedetheque nécessite la création d’un Compte.
La page d'accueil des ventes (https://www.bedetheque.com/ventes) vous présente l'intégralité des albums en vente sur le site. Cette liste est triée par défaut par «série», mais vous pouvez trier la liste suivant d'autre critères en cliquant sur les en-têtes de chaque colonne.
Vous pouvez également appliquer un filtre à cette liste pour affiner vos recherches, en remplissant simplement le formulaire en haut de la liste et en cliquant sur «Rechercher». Les différents filtres possibles sont la série, le prix minimum, le prix maximum et le vendeur.
Vous pouvez consulter les nouvelles ventes en cochant la case "Nouvelles ventes" et en choisissant une durée.
Si vous êtes intéressé par un album, il vous suffit de cliquer sur le titre de l'album dans la liste des ventes pour voir le détail de la vente. Une page vous présente alors les informations génériques sur l'album ainsi que le détail de la (ou les) vente(s) de cet album:
Vous avez alors la possibilité de contacter le vendeur en cliquant sur «Contacter le vendeur». Un formulaire apparait vous demandant votre email, le sujet de votre message et votre message. Ce message sera automatiquement envoyé au vendeur qui pourra vous recontacter par email.
Seuls les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant au logiciel BDGEST ONLINE ou à l’application BDGEST peuvent mettre en vente des albums sur https://www.bedetheque.com/. Dans ce cas, il est nécessaire de vous créer un Compte et de souscrire à un abonnement payant en vous connectant sur https://online.bdgest.com/ ou l’application BDGEST.
Dans ce cadre, nous vous invitons à parcourir nos Conditions Générales d’Utilisation du logiciel BDGEST ONLINE et de l’Application BDGEST ainsi que nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous engageons à supprimer sans délai toute annonce constituant une fraude ou d'escroquerie avérée que nous aurions détectée.
En dehors de la fonctionnalité de «petites annonces» et de «mise en premier contact» du vendeur et de l’acheteur, nous n’intervenons en aucune manière dans la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Dès lors, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d’une transaction, du fait de vendeur et / ou de l’acheteur.
Lorsque vous créez un Compte, vous avez la possibilité d’émettre Avis et d’attribuer une note de 0 à 5 à un album (ci-après les «Notes») comme suit :
Lorsque vous publiez un Avis, la date de publication est affichée et votre pseudonyme apparait. Les Notes et Avis apparaissent chronologiquement.
Vous êtes responsable des Avis et des Notes que vous émettez sur la Bedetheque et tenu au strict respect des dispositions prévues à l’article «Publication de contenus par l’Utilisateur» des CGU.
En outre, vous vous engagez à:
Il vous est rappelé que si votre Avis présente un caractère illicite, les données permettant de vous identifier ou d’identifier votre ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs des Sites à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En cas de doute sur l’authenticité d’un Avis vous pouvez nous le signalez à l’adresse e-mail suivante: info@bdgest.com.
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Sauf dispositions contraires, le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une quelconque clause des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie au titre de ladite clause.
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Date de la dernière modification des CGU : 02/02/2022
