Moulinsart SA condamnée à accepter la parodie de Tintin
Et à payer pour avoir tenté de la museler.
Rédigé par Nicolas Gary, le mardi 22 février 2011 à 19h20
Exclusif : La victoire est complète pour les Éditions du Léopard Masqué, qui depuis des mois et des mois, étaient poursuivies par la société Moulinsart SA. Cette dernière tentait de faire valoir que la série de romans, Saint Tin, écrite par Gordon Zola était une contrefaçon de l'œuvre de Hergé... Pas vraiment l'avis de la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Paris.
La justice a en effet tranché : les aventures de Saint Tin sont avant tout des romans, construits « autour d'une enquête policière » et « se déroulent à notre époque », de quoi établir de nettes distinctions avec les aventures de Tintin. Et la Chambre a bel et bien conclu que rien ne permet de voir la moindre confusion entre les romans de Gordon Zola et l'œuvre de bande dessinée d'Hergé.
Par ailleurs, elle souligne que « le dessein parodique se révèle par le recours à de nombreux calembours, l’exagération des traits de caractère et un style écrit qui privilégie les bons mots et les jeux de mots », mais également que « les romans incriminés tout en se nourrissant de l’œuvre d’Herge, savent s’en distancier suffisamment pour éviter tout risque de confusion, ne serait-ce que par la forme romanesque adoptée et les intrigues originales qu’ils décrivent ».
L'exception de parodie est donc pleinement validée par la Chambre qui reconnaît du bout de ses lèvres juridiques qui ne rient pas beaucoup que Saint-Tin est bien bourré d'humour.
Et concernant le parasitisme, c'est idem : en effet, « sauf à vider de toute portée l’exception de parodie dont il a été rappelé qu’elle procédait de la liberté d’expression, les mêmes reprises que celles stigmatisées au titre de la contrefaçon ne peuvent pas caractériser un comportement fautif parasitaire ». Exit itou cette accusation futile.
La Chambre rejette alors toutes les demandes formées par Madame Rodwell et la société Mouilinsart, tant sur la possible contrefaçon ou encore sur la tentative dérisoire de voir dans les romans une suite non-autorisée de l'œuvre de Hergé.
Mieux : Moulinsart SA est condamnée à 10.000 € de dommages et intérêts et 12.000 € sur le fondement de l'article 700, à titre de remboursement des frais engagés par l'éditeur Arconsil.
« Une victoire que nous fêterons au salon de Paris », nous confie l'éditeur, contacté par ActuaLitté.
Notons que le 10e tome des aventures de Saint Tin est sorti le 6 janvier dernier, Le 13 heures réclame le rouge !
Source : http://www.actualitte.com/actualite/24465-moulinsart-parodie-tintin-amendes-payer.htm
Je vous laisse le soin de commenter.
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ce qui explique que je sois"client" de ces parodies :
