Règlement du jeu concours
Les Princes d'Arclan T.3

1. Société organisatrice

La société Home Solutions SARL au capital de 140 000€ - SIREN 479 231 029 - dont le siège social est situé Espaces IO, 19 rue de la république, 25000 BESANÇON (ci-après « Nous » ou « BDGest ») organise du 07/06/2006 au 06/07/2006 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sur le thème de Les Princes d'Arclan T.3 (ci-après le « Jeu concours ») qui se déroule sur le site internet BDGEST accessible à l’adresse suivante : https://www.bdgest.com/ en partenariat avec la société Soleil Productions ci-après (le «Partenaire »).

2. Conditions de participation

Le Jeu concours est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, Suisse et Belgique (ci-après dénommé le « Participant »).

Une seule participation par Participant est autorisée (par personne, par e-mail, par foyer) pour toute la durée du Jeu concours.

Les membres de la rédaction de BDGest et de Soleil Productions ainsi que leurs proches ne sont pas autorisés à participer au Jeu Concours. Aucun lot ne pourra leur être attribué en cas d'émission d'un bulletin de participation.

Toute participation multiple au Jeu concours qui serait détectée entrainerait automatiquement l'annulation du bulletin et l'invalidation des autres participations à ce concours. L'utilisation de formulaires extérieurs au site internet BDGest.com est interdite et tout formulaire non conforme à celui disponible sur cette page considérée comme non valide.

L'utilisation d'outils automatiques d'envoi massif de formulaires est interdite et le Participant banni des prochains concours BDGest.

En cas de fraude, flagrante ou douteuse, (participations multiples, bulletins à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes), BDGest ne tiendra compte d'aucune réclamation et aucun lot ne pourra être attribué à l'émetteur du bulletin.

Les bulletins des personnes non-résidentes en France Métropolitaine, en Suisse ou en Belgique seront comptés comme nuls et aucun lot ne pourra être attribué à l'émetteur du bulletin.

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal.

3. Modalités de partiticipation et déroulement du jeu concours

Pour participer au Jeu concours, le Participant devra respecter les étapes suivantes :

• En cliquant sur le bouton « Participer » le Participant émettez un bulletin de participation (qui se traduit par l'écriture, dans la base de données, d'une ligne contenant toutes les informations entrées dans le formulaire) ;
• A cet effet, le Participant ajoute les informations suivantes : e-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays.

La participation ne sera prise en compte qu’une fois l’inscription au Jeu concours validée et après que le Participant ait pris connaissance du présent règlement et signé le formulaire de participation au Jeu concours.

Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou transmises après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

La réponse à la question subsidiaire doit être en chiffres uniquement, ex : 12345. En cas contraire, la réponse sera considérée comme non-valable.

Le concours prendra fin le 06/07/2006 à 23:59:59.

4. Désignation des gagnants

4.1. Désignation des gagnants

Les dotations seront attribuées aux premières personnes ayant donné les bonnes réponses aux questions et donné à la question subsidiaire le chiffre le plus proche de la réalité, inférieur ou égal. En cas d'égalité, la première réponse sera prise en compte.

Les résultats seront rendus publics sur le Site Internet BDGest dans la semaine suivante.

Les gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai de 30 jours après la clôture du Jeu concours.

4.2. Attribution des dotations

Afin de fêter la sortie des Princes d'Arclan T.3, BDGest' et les éditions Soleil vous offrent la possibilité de gagner 20 albums.

Pour bénéficier de leur dotation, les Participants gagnants devront confirmer par retour de courrier électronique au Partenaire leur acceptation de la dotation, dans un délai maximum de 7 (sept) jours après envoi du courrier électronique les informant des résultats Jeu Concours, et devront confirmer les informations relatives à son/leur identité (nom, prénom, adresse email).

A défaut pour les gagnants de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée.

L'envoi des dotations aux gagnants est effectué par le Partenaire après que BDGest lui ait transmis les coordonnées des gagnants.

Les dotations ne pourront être échangées contre d’autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quel que cause que ce soit.

Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement.

Le Partenaire ou BDGest se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

5. Données personnelles

Dans le cadre du Jeu concours, BDGest en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles des Participants aux seules fins de la participation au Jeu concours, de la gestion du Jeu concours, de la détermination des Participants et de l'attribution des dotations sur la base du consentement des Participants.

Pour en savoir plus concernant la manière dont ces traitements de données personnelles sont réalisés et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles.

6. Règlement

6.1. Acceptation du règlement

La participation au Jeu concours entraine l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.

Le règlement du Jeu Concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : concours@bdgest.com.

Ce Jeu concours ne requière pas l'intervention d'une étude d'huissiers. Il n'y a pas de tirage au sort, le gagnant étant déterminé par la question subsidiaire.

6.2. Langue du règlement

Seule la version française du présent règlement fait foi.
Toute version autre que la version française ne constitue qu’une traduction de confort.

6.3. Intégralités du règlement et nullité

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement.

7. Responsabilité

Participer au Jeu concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement.

Le Partenaire ou BDGest se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.

Le Partenaire ou BDGest se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

Le Partenaire ou BDGest se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

La responsabilité du Partenaire ou BDGest ne saurait en aucun cas être recherchée si les participations ne lui parvenaient pas pour une raison qui ne saurait lui être imputable, notamment en cas de difficultés de connexion à Internet, ou si elles lui parvenaient sous un format illisible ou impossible à traiter.

Par ailleurs, le Partenaire ou BDGest ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les albums remis au Participant pour la participation au Jeu Concours.

8. réclamation

Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à Home Solutions - Espaces IO - 19 rue de la république - 25000 BESANÇON - FRANCE - France ou concours@bdgest.com.

9. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

En cas d’échec de règlement à l’amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu concours sera soumis aux tribunaux français compétents.

Date du Règlement : 07/06/2006