En utilisant BD Gest' (sous-nommé "le logiciel") vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le client représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence. Le logiciel désigne le droit d'utilisation du logiciel acquis par le client.
Cette licence d'utilisation est concédée au client contre le versement d'un abonnement annuel. Ce logiciel doit être utilisé par une et
une seule personne (physique ou morale). Le logiciel est déclaré utilisé dès que vous vous connectez à BDGest Online ou Mobile.
Ce logiciel et sa documentation sont la propriété de Philippe Magneron (sous-nommé "l'auteur"). Il est interdit de les traduire, décompiler,
modifier, adapter, et corriger. Il vous est interdit de supprimer ou modifier votre numéro de licence et de le transmettre à des tiers.
La location et le prêt du logiciel sont interdits.
En utilisant ce logiciel, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur, et à veiller à ce que les autres utilisateurs les
respectent eux-mêmes.
Ce logiciel est protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales
sur le droit d’auteur (convention de Berne).
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code
de la propriété intellectuelle (jusqu’à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).
Le logiciel est fourni tel quel, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de
quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation,
notamment la perte de données, en cas de comportement du logiciel différent de celui attendu, ou toute perte financière résultant
de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si l’auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de l’auteur ne pourra excéder le montant payé pour l’acquisition de la licence.
